Conditions générales de ventes

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes par le site jpcapdevielle.com, de CD, DVD, livres photographiques et/ou, tirages photos et fichiers en téléchargement. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes de ces produits par d'autres réseaux de distribution.

Article 1 - Prix

1.a - Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes et notamment taxe sur les vidéogrammes).

1.b - jpcapdevielle.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes..

Article 2 - Commande

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. jpcapdevielle.com se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Article 3 - Validation

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par jpcapdevielle.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par jpcapdevielle.com et ses clients.

Article 4 - Disponibilité

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou par courrier dès réception des informations reçues par les fournisseurs. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez remboursé si votre compte bancaire a été débitée. Le remboursement s'effectuera au choix dejpcapdevielle.com par crédit sur le compte bancaire du client, par PayPal ou par chèque.

Article 5 - Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les délais d'expédition varient de 4 à 10 jours ouvrés en fonction de l'approvisionnement des produits commandés. Il peut toutefois arriver que ces délais soient dépassés en cas de force majeure. jpcapdevielle.com ne pourra pas être tenu responsable de situations indépendantes de sa volonté (perte d'un colis par le transporteur, détérioration, vol, etc…). En cas de non réception de votre commande sous 10 jours ouvrés après la date de disponibilité annoncée, merci de le signaler à l'adresse 2016jpcap@gmail.com. Nous ferons alors les recherches nécessaires et, si la commande semble définitivement perdue ou détériorée, nous réexpédierons les produits. jpcapdevielle.com ne peut en aucun cas être tenu responsable de la détérioration éventuelle de produits par le transporteur à partir du moment ou le colisage a bien été réalisé pour l'envoi. L'expédition des colis est confiée à La Poste. Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais d'expédition différents, le délai d'expédition de commande est basé sur le délai le plus long.

Article 6 - Paiement

6.a - Remboursement produits physiques

Conformément à la législation en vigueur le Client dispose d'un délai de sept (7) jours francs pour exercer son droit de rétractation sur les produits physiques (disques, cassettes, vidéos, DVD, livrets de partition...) sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Le délai court à compter de la réception des produits. Le remboursement de produits physiques suite à une rétractation sera effectué sous forme d'avoir uniquement. Tout Produit, à échanger ou à rembourser, devra être retourné dans son conditionnement et son emballage d'origine (pour les CD et DVD le blister d'emballage ne devra pas avoir été ouvert). Les Produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne seront ni repris, ni remboursés.

6.c - Produits endommagés - Garantie de conformité

Vous bénéficiez des garanties légales de conformité et des vices cachés, et ce conformément aux dispositions légales en vigueur.

Article 7 - Sécurisation

Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation. Paypal est en charge du traitement du paiement en ligne. Leurs procédés de brouillage et de cryptage protègent le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement. jpcapdevielle.com ne pourra en aucun cas être tenus responsables d'une violation de coordonnées bancaires ou de carte de paiement.

Article 8 - Propriété Intellectuelle

Les extraits musicaux en ligne ne peuvent être téléchargés, copiés, dupliqués ou utilisés à d'autres fins qu'une écoute sur le site.

Article 9 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de jpcapdevielle.com ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés (par exemple en cas d'interdiction d'un titre...). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits que vous envisagez de commander.

Article 10 - Droit applicable - Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Informations nominatives

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d'améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant; pour le mettre en oeuvre, il vous suffit de nous écrire en ligne à l'adresse suivants: 2016jpcap@gmail.com